1. Objet

Les présentes conditions de vente régissent les ventes par l’entreprise Zoélie.F , de l’ensemble des produits du site en ligne : Zoélie-Frabik.com à un client (personne physique ou moral) désigné ci-après l’acheteur.

L’acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.

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2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés dans les boutiques de Zoélie.Fabrik. Ils sont identifiés le plus fidèlement possible par une description, des photographies et leur prix de vente en euros ; néanmoins, leur description n’est pas exhaustive et les couleurs des images peuvent varier selon l’écran.
Étant des produits artisanaux, ils sont tous uniques, des différences peuvent donc exister entre la photographie présente sur la boutique et l’objet réceptionné par l’acheteur. Ces différences ne sauront, en aucun cas, perturber le bon usage du produit.

 

3. Prix (TVA)

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils sont fixés par Zoélie.Fabrik qui se réserve le droit de les modifier à tout moment. Le tarif pratiqué sera toujours celui affiché lors de la validation de la commande. La TVA est non applicable en vertu de l’article 293B du CGI, sur les produits proposés par Zoélie.Fabrik.

 

4. Commande

Rappel : toute commande d’un produit proposé sur le site Zoélie.Fabrik.com implique l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’acheteur passant commande, déclare indirectement avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Le contrat qui résulte de l'acte de passer commande sur le site Zoélie.Fabrik, est exprimé en langue française et est validé lors de la confirmation de la commande. L’acheteur aura toujours la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa commande et les informations fournies, avant la confirmation finale. Cette confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de la commande sera communiqué à l’acheteur via un e-mail de confirmation de sa commande. L’acheteur doit donc veiller à fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les informations relatives à son identité.
 

5. Paiement

La confirmation de commande implique l’obligation de payer le montant indiqué. Ce règlement se fait en ligne via le paiement sécurisé de la plateforme hébergeuse du site Wix ou par Paypal. (lien)

 

6. Rétractation et retour

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Il peut donc retourner, à ses frais, le produit ne lui convenant pas. Dans ce cas, le retour de produit devra préalablement et impérativement être signalé à Zoélie.Fabrik par e-mail à l’adresse Zoélie.f@yahoo.com et être accepté par retour de mail de la part de Zoélie.Fabrik.
Le produit sera retourné dans son état d'origine et complet sans dommage, ni détérioration. Tout dommage constaté à sa réception et rendant le produit impropre à la (re) vente pourra être de nature à faire échec au droit de rétractation. Il ne pourra donc pas être échangé, ni remboursé, ni repris.
Toutefois, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, c’est-à-dire, l’ensemble des produits Zoélie.Fabrik portant la mention « réalisé à la demande »  ou « réalisé sur-mesure », en application de l’article L. 221-28 du Code de la Consommation.
 

7. Disponibilité

Les produits proposés à la vente sont limités selon le stock et ne seront pas forcément disponibles immédiatement. Étant des produits artisanaux réalisés, pour certains à partir de matière récupérée, ils sont limités selon la disponibilité de la matière première, qui est variable. L’acheteur sera toujours informé en cas de problème d'approvisionnement, de retard, de défaut de matière première ou de toute autre déconvenue.
Zoélie.Fabrik s’autorise le droit d’attendre la validation de la commande pour fabriquer certains produits. L’acheteur en est informé dans le descriptif du produit par une mention « réalisé à la demande » ou « réalisé sur-mesure » et dans ce cas le délais de livraison prendra en compte le temps de fabrication.

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8. Revente

L’ensemble des produits vendu par Zoélie.Fabik sont vendu exclusivement par Zoélie.Fabrik, il est interdit de les revendre ou de les utiliser pour quelconque promotion, sauf en cas de contrat spécifique. Un tel acte pourra être de nature à engager la responsabilité de ses auteurs.

 

9. Livraison et suivi

L’acheteur peut à tout moment demander des informations sur la préparation de sa commande à Zoélie.Fabrik par e-mail ou via le formulaire contact du site et une réponse lui sera faite le plus rapidement possible. Zoélie.Fabrik préviendra l'acheteur par e-mail, s'il y a lieu, d'éventuels problèmes, retards ou autres événements pouvant perturber le bon déroulement de la livraison. Il sera informé par e-mail dès l’expédition de sa commande.
 

10. Responsabilité

Zoélie.Fabrik ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de Zoélie.Fabrik ne serait être engagée de quelques manières que ce soit pour des défauts sur les prestations (fabrication, livraison, vente, informations...) dans les cas suivant : en cas d’inexactitude des informations fournies sur le site-web ; en cas de problème technique empêchant l’accès au site-web ; en cas d’intrusion ou de présence de virus informatique sur le site-web ; en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services de livraison et moyens de transport et/ou de communication ; et en cas de force majeure.

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12. Données personnelles
Zoélie.Fabrik se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’acheteur lorsqu’elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu'à l'amélioration des services. Ces informations peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à la gestion des commandes tel que leurs livraisons, leurs traitements ou leurs paiements. Elles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  
Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles. L’acheteur peut exercer ce droit en contactant Zoélie.Fabrik via la rubrique contact du site ou via l’adresse e-mail zoelie.f@yahoo.com.
Zoélie.Fabrik a le droit d’adresser par courrier électronique des offres promotionnelles, notamment des newsletters, une fois obtenu l’accord de l’acheteur dans le cadre de la procédure d’inscription.

 

13. Droits applicables

Sur le site de Zoélie.Fabrik, la langue utilisée est la langue française. Les contrats en résultant et les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française et en cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

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14. Propriété intellectuelle.

Tous les éléments visuels et rédactionnels de ce site-web sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à Zoélie.Fabrik (soit à Noémie Chomette), nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelques titres que ce soit, même partiellement, des éléments de ce site-web.

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15. Modification des Conditions Générales de Ventes

Zoélie.Fabrik se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site